Article 1 – OBJET ET DÉFINITIONS :
Dans le cadre des présentes CGV le terme « Vendeur » désigne la société ENOMAX. Le « Client » désigne la personne commandant des « Produits » et « Matériels » auprès du Vendeur. Les ventes soumises aux présentes conditions générales sont opérées par ENOMAX, Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 499 328 409, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
Le Vendeur a pour activité la vente de produits, notamment pour l'industrie mécanique, l'électronique et circuits imprimés.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des Biens et/ou Services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.enomax-industrie.com. La liste des Biens et Services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.enomax-industrie.com. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition générale d’achat du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.enomax-industrie.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, tels que prospectus et catalogues.
Le Vendeur vend au Client, qui l’accepte, les Matériels et Produits (ci-après désignés également « les Biens ») et/ou fournit les Services, qui constituent avec les Conditions Particulières (offre de prix ou accusé de réception de commande) un ensemble indivisible formant le Contrat liant le Vendeur et le Client. De convention expresse, les Conditions Particulières énoncées dans l’offre de prix ou l’accusé de réception de commande dérogent le cas échéant aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Les présentes sont applicables aux produits SUPRASTEAM. Ces derniers ne peuvent néanmoins pas être achetés en ligne, et les stipulations correspondantes ne leurs sont donc pas applicables.
Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion et l’acceptation entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente. Aucune Condition ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Le Client renonçant à se prévaloir de ses conditions générales d’achat.
Toute condition ou clause contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par le Vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de ces Conditions.
Article 2 - COMMANDE :
Pour toute première commande, le Client devra remplir le formulaire d’ouverture de compte transmis par le Vendeur ou en ligne sur le site www.enomax-industrie.com, et fournir tous les documents nécessaires demandés pour ce faire. Il prendra également connaissance des Conditions Générales de Vente.
Formation du Contrat
Préalablement à la commande, le Vendeur pourra remettre au Client une offre de prix concernant les Biens qu’il souhaite acheter.
Le Contrat est formé de deux manières :
- Soit par l’acceptation expresse de l’offre de prix émise par le Vendeur (signature par le Client de l’offre de prix) et par le paiement des acomptes éventuels.
- Soit par l’envoi du Vendeur d’un accusé de réception à la Commande du Client ou de l’établissement direct de la facture dans les conditions ci-après.
Forme de la commande
Pour être valable, la commande doit être faite par écrit et comporter notamment la quantité et les spécificités (éventuellement la marque, le type, les références) des Biens fournis, ainsi que le prix convenu, le lieu et la date de livraison. Il pourra faire référence à l’offre de prix du Vendeur. De convention expresse, la commande doit respecter les Conditions définies dans l’offre de prix du Vendeur le cas échéant.
Il est également possible de passer la Commande via le site internet www.enomax-industrie.com.
Le Client devra alors obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l'adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client. Le Client devra à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires. Les conditions de paiement qui lui seront applicables seront alors portés à sa connaissance ;
- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris ;
Le Client reçoit ensuite par voie électronique une facture, précisant les conditions de paiement par virement qui auront été préalablement portées à sa connaissance en fonction des informations données lors de l’ouverture de son compte client.
Acceptation de la commande
Les commandes ne sont acceptées qu’après l’émission par le Vendeur d’un accusé de réception de commande dans les 72 heures à compter de la réception de cette dernière et si les acomptes éventuels ont bien été payés par le Client. La confirmation de la commande peut prendre la forme également de l’établissement direct de la facture.
Les commandes prises en compte ne sont ni modifiables, ni susceptibles d’annulation. Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client. Si le prix n’est pas réglé conformément aux Articles 4 et 5 ci-dessous, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Garantie Bancaire :
Toute demande de mise en place d’une garantie bancaire de restitution d’acompte au profit du Client devra être adressée par écrit au Vendeur avant la formation du contrat. En cas d’acceptation de ce dernier, le Client s’engage à prendre à sa charge les frais de garantie représentant 3% TTC du montant garantie
Article 3 - PRIX :
Le prix des Biens vendus et des Services fournis s’entend net, emballage et transport non compris, et hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client ou indiqués dans l’offre de prix le cas échéant. Le prix est susceptible de révision en cas d’évolution du tarif, les Matériels et Services étant facturés au prix en vigueur au jour de la formation du Contrat.
Article 4 - PAIEMENT :
Le paiement du prix par le Client s'effectue uniquement par virement bancaire.
Toute commande peut donner lieu au paiement d’un acompte du prix au moment de la commande ou d’une facturation immédiate (facture pro forma). Il est entendu que la somme reçue ne constitue en aucun cas des arrhes. Les modalités et délais de paiement sont spécifiés aux Conditions Particulières.
Par principe, les factures doivent être réglées dès leur réception par le Client sauf Conditions Particulières mentionnées dans le document d’ouverture de compte, l’accusé de réception ou sur la facture.
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit, l’application de pénalités exigibles le jour suivant la date figurant sur la facture. Ces pénalités sont égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit.
Toute somme recouvrée par le service contentieux fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40€ (article D441-5 du Code de Commerce)
Cependant lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité, une indemnisation complémentaire sera alors demandée.
Elle est fixée à 15% du montant de la somme à recouvrer, sans préjudice de tout autre dommages-intérêts dont pourrait se prévaloir le Vendeur.
Article 5 - LIVRAISON :
Les délais de livraison figurant aux Conditions Particulières ont une valeur indicative et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité dans la mesure où ils dépendent des spécificités, des quantités approvisionnées et des facultés propres aux fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à pénalité, à retenue ou à annulation des commandes en cours.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les délais de livraison dans le cas où le Client ne donne pas les informations nécessaires au traitement de la commande, ou ne règle pas tout ou partie du prix, tel que prévu par l’Article 4 des présents CGV.
Article 6 - TRANSPORT :
Les frais d’emballages, de transport, de manutention éventuelle et d’assurances sont facturés en sus du prix au Client.
Le transfert des risques s’opère à la livraison en vertu de l’INCOTERMS choisi.
Article 6.1 - Avarie
Le Client doit vérifier à réception des Biens livrés que ces derniers n’ont pas fait l’objet d’avarie ou de perte partielle pendant le transport. Si c’est le cas, il doit en avertir le voiturier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée de sa protestation motivée dans les conditions de l’article L133-3 et suivants du Code de commerce et l’indiquer dans le bordereau d’expédition. Il doit également informer le Vendeur par écrit de cette avarie dans les mêmes délais que le voiturier.
Article 6.2 - Vices apparents / non-conformité
Conformément aux articles 1604 et 1642 du Code civil, le Client doit également vérifier à réception des Biens livrés que ces derniers ne présentent pas de vices apparents ou de non-conformité qui n’auraient pas été causés pendant le transport. Si tel est le cas, le Client doit en avertir le Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Si aucune réclamation, ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client dans les conditions et délais ci-avant, alors les Biens ne pourront plus être repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin sans autorisation du Vendeur.
Article 7 - RETOUR / SAV :
Tout retour de Biens doit faire l’objet d’un accord formel et écrit entre les parties.
Pour les retours étant effectués dans le cadre de la garantie, le Client doit transmettre sa facture au Vendeur.
Le Vendeur indiquera l’adresse à laquelle le Client doit expédier son Matériel : Soit à l’adresse du Vendeur, soit chez un prestataire agréé qui effectuera les réparations au nom et pour le compte du Vendeur, soit un technicien du Vendeur sera mandaté pour effectuer directement les réparations sur site. De convention expresse, les frais et les risques aller/retour du transport sont à la charge du Client. Par exception, dans le cas où le retour est dû à une défaillance du Vendeur, celui-ci s’engage à prendre en charge les frais du transport. Le Matériel doit être cerclé de bois et sanglé sur une palette afin que ce dernier ne puisse pas basculer pendant le transport. Il doit également être renvoyé dans son emballage d’origine.
A réception du Matériel, ce dernier sera expertisé. A l’issue de cette phase, un compte rendu pourra être effectué au Client (écrit ou oral). Il sera également indiqué au Client si des anomalies ont été constatées lors de l’expertise.
- Soit le Vendeur émet un devis de réparation à l’attention du Client. Ce dernier doit le valider par écrit en le signant ou en émettant un ordre de réparation. Une facture sera alors transmise à l’attention du Client.
- Soit le Matériel est réparé dans le cadre de la garantie.
La réparation sera effectuée en fonction de la disponibilité du Vendeur. Une fois les réparations effectuées, le Matériel sera renvoyé au Client selon les conditions définies entre les parties.
Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les Biens resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le Client en deviendra cependant responsable dès leur remise, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le Client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol, ou de destruction des Biens désignés.
A ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer dans le cadre de la procédure collective, les Biens vendus et restés impayés. Le Client s’engage à prendre toutes mesures pour empêcher la distraction, le nantissement ou la saisie des Biens concernés tant qu’il n’aura pas intégralement réglé leur prix. Le Client ne pourra pas non plus revendre les Biens tant qu’il ne sera pas devenu propriétaire de ce dernier.
Article 9 - UTILISATION DES BIENS :
Il appartient au Client de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques des Biens et de mettre en œuvre les procédures adaptées dans un environnement adéquate et conforme, pour permettre la meilleure utilisation des Biens. Le Vendeur ne garantit pas l’aptitude des Biens à effectuer toutes les tâches spécifiques de l’entreprise du Client, ni l’atteinte de ces objectifs. Toute réclamation relative à la conformité des Biens en termes de qualité ou de quantité doit être adressée au Vendeur, par lettre recommandée AR, dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de forclusion.
Article 10 - GARANTIE :
Aucune garantie contractuelle n’est applicable concernant les Produits.
Cependant, le Vendeur garantit ses Matériels pendant une période douze (12) mois à compter de la date de livraison chez le Client selon les modalités de l’article 5.
La garantie est mise en œuvre par écrit dans les 48 heures à compter de la découverte de la panne ou de l’anomalie sur le Matériel à l’adresse suivante : maintenance@supratec.fr
Les réparations seront effectuées dans les conditions de l’article 7 « RETOUR/SAV ».
Pendant le délai de garantie, le Vendeur s’engage à remédier à tout dysfonctionnement du Matériel qui ne serait pas causé par un cas d’exclusion de garantie. L’obligation du Vendeur est limitée au remplacement gratuit ou à la réparation du Matériel ou de l’un de ses éléments, après qu’il ait été reconnu défectueux par ses Services.
La réparation, la modification ou le remplacement d’une pièce durant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger le délai de garantie initiale du Matériel. Les pièces remplacées seront garanties dans les mêmes conditions jusqu’à l’expiration de la garantie initiale du Matériel. Sont exclus de la garantie tous les incidents résultants d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’un mauvais entretien ou d’utilisation non conforme par rapport au manuel d’utilisation.
Cette garantie est également inapplicable dès lors que les problèmes constatés résultent de l'une ou l'autre des causes suivantes : de l’usure normale du Matériel de la détérioration du Bien due à un sinistre, des mauvaises conditions de manutention/stockage après la livraison, de l’utilisation occasionnant des chocs (chocs, chutes), de l’intervention réalisée par un prestataire non autorisé par le Vendeur, de la réparation ou tentative de réparation arbitraire, de la modification, de la réparation ou de l’amélioration du Matériel par le Client non prévue, ni spécifiée, ni autorisée par le Vendeur, du montage erroné du Matériel par le Client, de la détérioration du Matériel consécutif à des coupures d’alimentation électrique ou à un voltage excessif, d’incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure. La découverte de ces éléments entraine immédiatement l’arrêt de la garantie contractuelle. La garantie contractuelle stipulée entre le Vendeur et le Client n’est pas transmise au sous acquéreur en cas de revente du Matériel.
Article 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité à raison des dommages indirects, y compris notamment tout préjudice commercial ou financier, toute perte de profit, d’utilisation des Biens ou de clientèle, qui pourraient être subis par le Client à l’occasion de l’exécution du Contrat. De même, le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation de tiers dirigée contre le Client.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur quant à un Matériel vendu sera limitée au montant du prix auquel le Client aura acheté ledit Matériel.
En l’absence de réclamation du Client, le Vendeur sera libéré de ses charges de responsabilité, garantie et sécurité, dans toute la mesure compatible avec les règles impératives du droit français en la matière. En toute hypothèse, le Vendeur sera dispensé de réparer les préjudices que le Client aurait pu éviter en s’efforçant d’accomplir en temps utile, toutes les diligences requises à cet effet.
Article 12 - FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée lorsqu’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, la grève totale ou partielle des transports, la pandémie, épidémie, état d’urgence sanitaire. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 13 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE :
Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, et ce, même en cas de stipulations contraires sur les lettres ou documents de nos Clients.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES – confidentialité :
Les données à caractère personnel collectées par ENOMAX INDUSTRIE, responsable de traitement, sont celles que vous transmettez volontairement lors de la navigation sur son Site : les cookies de navigation, les données communiquées dans les formulaires de contacts, lors de la création de votre compte sur le formulaire disponible et pour toute commande, pour les besoins du traitement de celle-ci.
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